Assainissement collectif, une obligation ?

Le diagnostic assainissement collectif ne doit être intégré au DDT de vente d’un logement que si la commune ou la communauté de communes où est situé l’habitation l’exigent. Ce document aide en effet les collectivités qui l’imposent à remplir leur mission de contrôle de la qualité des ouvrages amenant les eaux usées dans les installations publiques de collecte et de traitement.

Vous devez alors demander à un professionnel de contrôler la partie privative de l’installation d’un logement en vente afin de dresser le diagnostic assainissement collectif qui vous est demandé.

N’hésitez pas à vous adresser à un professionnel de confiance pour savoir si le logement que vous souhaitez vendre est soumis à cette obligation.

D'ores et déjà, sachez que ce diagnsotic est obligatoires sur des villes comme Bègles, Talence, Villenave d'Ornon, Cenon, Bruges, Ambares, Floirac, Artigues,...