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Diagnostic Plomb

Diagnostic plomb, la protection des enfants

Le constat de risques d’exposition au plomb, ou Crep, doit faire partie des documents insérés dans le DDT pour la vente ou la mise en location d’un logement dont la construction est antérieure à 1949.

Les logements anciens sont en effet susceptibles de contenir des revêtements au plomb. En vieillissant, ces matériaux s’émiettent en fines poussières qui peuvent être avalés par des jeunes enfants et entraîner une intoxication grave, le saturnisme.

Pour éviter de mettre en danger la santé des plus jeunes, le professionnel certifié qui met en œuvre un Crep mesure donc la teneur en plomb des matériaux trouvés dans le logement. Si la concentration mesurée est supérieure à la limite légale de 1mg/cm2 de plomb, la validité du diagnostic plomb est réduite à 1 an pour une vente immobilière et à 6 ans pour une mise en location de logement.

De plus, le vendeur et le bailleur sont alors dans l’obligation de réaliser les travaux nécessaires à la correction du problème. En revanche, si le taux de plomb mesuré dans le logement reste inférieur au seuil légal, le propriétaire n’aura pas à refaire un diagnostic plomb qui a alors une validité illimitée.

L’absence de Crep dans le DDT peut se traduire par des poursuites judiciaires à l’encontre du vendeur ou du bailleur.  

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