Il est arrivé que l'on nous pose cette question : Est ce qu'un maire peut demander à ses adminisitrés de faire réaliser un diagnostic termites ?
Et bien non, il appartient uniquement au propriétaire de déclencher la viste d'un diagnostiqueur et ce, uniquement dans le cadre de la vente de son bien.
Le diagnostic appartient au propriétaire du bien, et donc, en aucun cas, or dans le cadre d'une vente où là encore il est obligatoire, il ne peut être exigé par un tiers.
Pourtant, il arrive que très ponctuellement des maires l'exigent. En aucune manière, cela est légale, et de toutes les façons, cela n'a aucune légitimité.
Le diagnostic doit servir de présenter à un instant T l'état d'un bien au regard donc du danger des termites. En aucun cas, il ne peut présager du futur, aussi, si un tel diagnostic devait se faire, il faudrait alors le réaliser comme pour une vente, tous les six mois.
En plus, un diagnostiqueur, quand il fait un diagnostic n'est pas tenu d'examiner l'ensemble de la surface non habitée, en particulier, le jardin dans toute sa superficie, surtout quand ce dernier dépasse le millier de m2.
Et puis, pour ceux qui ont des bois ou des petites forêts, faudrait-il exiger un traitement permanent ?
